Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société anonyme Unipan, 2 bis, boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Panneaux lourds intérieurs pour buts de construction ».

(Inventeurs : Yves Coulaignon et Albert Perraudin).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que les panneaux sont constitués de deux couches extérieures entre lesquelles se trouve une couche intérieure, la liaison entre les trois couches étant réalisée de manière à être insensible aux agents atmosphériques. La couche centrale est armée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 4 mars 1960, p. 299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro