Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 60-77 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires de l'Office National du Tourisme

Publié au Journal Officiel n° 12 du 8 mars 1960, page 311

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-74 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation de la loi des cadres de l'Office National du Tourisme;

p. 312

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1960

Vo le décret N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,

Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires des cadres spéciaux de l'Office National du Tourisme, sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 1960.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des fonctionnaires des cadres spéciaux visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Commissaire Divisionnaire à l'Inspection450-600
Commissaire à l'Inspection300-475500
Commissaire Adjoint à l'Inspection250-425450

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires des cadres spéciaux visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISCLASSES ET ECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Commissaire Divisionnaire à l'Inspection4e échelon600(1) Classe exceptionnelle réservée à 25 % de l'effectif du cadre des Commissaires à l'Inspection.
3e —550
2e —500
1er —450
Commissaire à l'InspectionClasse exceptionnelle (1)500
7e échelon475
6e —450
5e —425
4e —400
3e —375
2e —350
1er —325
Stagiaire275
Commissaire Adjoint à l'InspectionClasse exceptionnelle (2)450(2) Classe exceptionnelle réservée à 20 % de l'effectif du cadre des Commissaires Adjoints à l'Inspection.
7e échelon425
6e —400
5e —375
4e —350
3e —325
2e —300
1er —275
Stagiaire250

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 mars 1960 (7 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 60-77 du 5 mars 1960, JORT n° 12 du 8 mars 1960, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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