Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 60-74 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant fixation de la loi des cadres de l'Office National du Tourisme

Publié au Journal Officiel n° 12 du 8 mars 1960, page 309

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant création d'un Office du Tourisme et d'un Conseil Supérieur du Tourisme, tel qu'il a été complété par le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376);

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu l'avi. des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés à l'Office National du Tourisme, les emplois ci-après énumérés :

  • 1 Directeur.
  • 3 Inspecteurs.
  • 7 Contrôleurs.
  • 2 Hôtesses.
  • 1 Secrétaire d'Administration.
  • 1 Econome-Comptable.
  • 2 Commis.
  • 1 Sténo-Dactylo.
  • 2 Dactylos.
  • 2 Chaouchs.

ART. 2. — Sont créés à l'Office National du Tourisme les emplois détaillés ci-après :

1° Personnel titulaire (cadre commun) :

  • 1 Directeur.
  • 1 Chef de Service d'Administration Centrale.
  • 1 Administrateur du Gouvernement Tunisien.
  • 2 Secrétaires d'Administration.
  • 4 Adjoints Administratifs.
  • 2 Sténo-Dactylos.
  • 3 Dactylos.
  • 3 Chaouchs.

2° Personnel titulaire (cadre spécial) :

  • 1 Commissaire Divisionnaire à l'Inspection.
  • 4 Commissaires à l'Inspection.
  • 10 Commissaires Adjoints à l'Inspection.

3° Personnel contractuel :

  • 2 Interprètes.
  • 5 Agents d'accueil.

4° Personnel ouvrier :

  • 4 Ouvriers 1er catégorie.
  • 2 Ouvriers 2e catégorie.
  • 4 Ouvriers 4e catégorie.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er janvier 1960.

Fait à Tunis, le 5 mars 1960 (7 ramadan 1379).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHİ LADGHAM.

Citer : Décret n° 60-74 du 5 mars 1960, JORT n° 12 du 8 mars 1960, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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