Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 choual 1358), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dénommée « Faure Ville », sise dans le Cheikhat de Testour, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 45.442), accusant une superficie de 325 hectares, 91 et appartenant à Monsieur Jean Faure Désiré.
ART. 2. — Monsieur Hadi ben Hadi Mohamed ben Ammar El Garouachi, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Testour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 12 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.