Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 choual 1358), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites « Oued Bou Nénu », « Ferme Araiguërie », dites à Oued Zargui, Cheikhat d'Oued Zargui, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T. F. N° 18.175 et 180.578) accusant une superficie totale de 778 hectares et appartenant à MM. Reculle Marcel Yves, Jean Louis et Madame Marie Thérèse, veuve Bucaille.
ART. 2. — M. Othman ben Mohamed Essid, agriculteur, demeurant à Testour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 10 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 décembre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.