Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 doul hidja 1382), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 6 novembre 1950, par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux du soudage ch'a situé sur l'emplacement de la station de dégazolinage du gaz naturel du Cap Bon, jusqu'à concurrence de 350 m³ par jour, pour les besoins de la recompression du gisement de gaz et l'alimentation du personnel du chantier.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande présentée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), sus-visé.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Gouvernorat du Cap Bon à Grombalia.
2° A la Municipalité de Grombalia.
3° Dans les principales rues et différents marchés du Gouvernorat du Cap Bon.
Il sera connaître au public que l'enquête est ouverte du 20 mai 1960 au 3 juin 1960; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 11 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.