Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 dont hidja 1382), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 6 novembre 1950, par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux du soudage TLI situé à 2 kms au Nord-Ouest de Bir Tartar, jusqu'à concurrence de 50 m² par jour, pour des travaux de sondage et de recherches sismiques.
p. 689JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'UNISIENNE - 11-17 Mai 1960
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande présentée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Patrons en Tunisie, sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret sus-visé du 5 août 1947 (13 rabba II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Gouvernorat de Medenine,
2° A la Municipalité de Medenine,
3° A la Délégation de Dhiba,
4° Dans les principales rues et différents marchés du Gouvernorat de Medenine.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 20 mai 1960 au 3 juin 1960; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 11 mai 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM
MISE SOUS SÉQUESTRE