Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1961

Publié au Journal Officiel n° 30 du 24 juin 1960, page 854

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), concernant la culture du tabac en Tunisie, ensemble l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), sur le même objet, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 octobre 1917, (1er doul hidja 1366);

Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plants à cultiver par hectare en 1961, sera de :

1° 50.000 en principal pour le tabac « Arbi » cultivé dans le contrôle de culture de Sedjenane et de 40.000 en principal dans les contrôles de culture de Souk-El-Arba et de Nabeul.

2° 42.000 au maximum pour le tabac « Souffi » cultivé dans le contrôle de culture de Gabès et de 25.000 au maximum dans le contrôle de culture de Nabeul.

p. 855

ART. 2. — La transplantation devra être terminée :
Le 15 février, dans le Gouvernorat de Gabès.
Le 30 avril, dans les Gouvernorats de Béja, Souk-El-Arba, Bizerte et Cap Bon.

ART. 3. — Les planteurs devront conserver sur chaque pied :
Pour la variété Souffi : 9 feuilles au plus, exceptionnellement, 10 feuilles pour les plantations à végétation très vigoureuse.

Pour la variété Arbi : 9 feuilles au moins.

ART. 4. — L'écimage des plantes devra être terminé :
Le 30 avril dans le Gouvernorat de Gabès.
Le 30 juin dans les Gouvernorats de Bizerte, du Cap Bon, Béja et Souk-El-Arba.

ART. 5. — Les déclarations seront reçues aux lieux, jours et heures fixés au tableau ci-après :

CHEIKHATSLIEU DE RECEPTIONDATESHEURES
Chenini Jouffi et zone I...Gouvernorat de Gabès
Bureau de culture de Gabès
6 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.
Chenini Guebli :
zone II...
Bureau de culture de Gabès7 juillet 1960id.
zone III et IV...Bureau de culture de Gabès8 juillet 1960id.
Oasis extérieurs...Bureau de culture de Gabès9 juillet 1960id.
Nabeul...Gouvernorat du Cap Bon
Bureau de culture de Nabeul
22 et 29 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.
Korba...Bureau de culture de Korba17 et 24 juillet 1960id.
Kélibia...Bureau de culture de Kélibia22 et 29 juillet 1960id.
Mumoura...Bureau du cheikh de Mamoura18 juillet 1960id.
El-Fehri...Bureau du cheikh d'El-Fehri19 juillet 1960id.
Menzel Heurr...Bureau du cheikh de Menzel Heurr20 juillet 1960id.
Somaâ...Bureau du cheikh de Somaâ21 juillet 1960id.
Beni-Khiar...Bureau du cheikh de Beni Khiar23 juillet 1960id.
Dar Chaabane...Bureau du cheikh de Dar Chaabane14 juillet 1960id.
Tazerka...Bureau du cheikh de Tazerka20 juillet 1960id.
Grombalia...Bureau du cheikh de Grombalia18 juillet 1960id.
Nianou...Bureau du cheikh de Nianou22 juillet 1960id.
El-Oudiane...Bureau du cheikh d'El-Oudiane21 juillet 1960id.
Sahabna, Maalia, Hachachna, Ababsa, Ouled-El-Mey, Daouada, Chenana, Ouled Ghanem et autres...Gouvernorat de Bizerte
Bureau de culture de Sedjenane
21 et 28 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.
Djebel Abiod, Ouled Salem, Ouled Bouzena, Fatnassa, Tbaba, Souk-El-Kdim, Ouch-tata, Ouled Gacem et autres...Gouvernorat de Béja
Bureau de la délégation de Djebel Abiod
20 et 27 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.
Gramoucouca, Fraidjia et autres...Bureau de la délégation de Zaoujet Medien23 juillet 1960id.
Souk-El-Arba, Rbéa, Djerif, Bardai, El Malah...Gouvernorat de Souk-El-Arba26 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.
Fernana, Hedhil Gouaidia, Ouled Ghrib, Gloub Thirène...Bureau du cheikh de Fernana24 juillet 1960id.
Ouled M'Sallam, Theinia, El-Homrane...Bureau de culture d'Ain-Draham11 juillet 1960id.
Khemairia, Sloul, Ataffas, Ouled Cedra...Bureau de culture d'Ain-Draham18 juillet 1960id.
Houamdia, Ouled Amor, Ouled Yahia...Bureau de culture de Tabarka22 juillet 1960id.
Ouled Ben Saïd, Touajnia, Ou-rahnia, Ajarda...Bureau de culture de Tabarka29 juillet 1960id.
Ghardimaou, Mrassen, Ouch-tata...Bureau de culture de Ghardimaou26 juillet 1960id.
Ouéd Meliz, Dekhailia, Hkim Chouichia...Bureau du cheikh d'Oued-Meliz18 juillet 1960id.
Nebeur, Mellala...Gouvernorat du Kef
Bureau du cheikh de Nebeur
31 juillet 19607 h. à 12 h. - 15 h. à 18 h.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 20 juin 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

p. 856

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. — 21-24 Juin 1960

CARBURANTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 juin 1960, JORT n° 30 du 24 juin 1960, p. 854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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