Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1960 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 1 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1960.
Sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
p. 854Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 100.000 dinars, au profit du chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ». Article 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique, du Budget, Titre I de la Gestion 1960 (9 mois).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.