Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), concernant la culture du tabac en Tunisie;
Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1961 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, et pour essais, de Tunis et Banlieue et du Kef.
ART. 2. — Les superficies qui pourront être cultivées pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles, sont fixées à 2.325 hectares, non compris le 1/5° de tolérance prévu par l'article 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et répartis comme ci-après :
I. — Variété arbi
| Gouvernorat de : Bizerte | 300 Ha. |
|---|---|
| Béja | 500 Ha. |
| Souk El Arba | 1.200 Ha. |
| Total | 2.000 Ha. |
II. — Variété souffi
| Gouvernorat de : Gabès | 75 Ha. |
|---|---|
| Cap Bon | 250 Ha. |
| Total | 325 Ha. |
Cette répartition pourra être modifiée par le Chef du Service des Monopoles, sans que la superficie ci-dessus puisse être dépassée, si les quantités n'atteignent pas le contingent dans certains Gouvernorats et lui sont supérieures dans d'autres.
ART. 3. — Les prix auxquels l'Administration prendra livraison des tabacs de la récolte 1961, sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Variété arbi
| 1er Qualité surchoix | 19 d, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1er Qualité | 18 d, 000 les 100 kg. |
| 2e Qualité | 16 d, 000 les 100 kg. |
| 3e Qualité | 7 d, 000 les 100 kg. |
| 4e Qualité | 7 d, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 1 d, 000 les 100 kg. |
II. — Variété souffi
a) Gouvernorat de Gabès
| 1er Qualité surchoix | 15 d, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1er Qualité | 13 d, 000 les 100 kg. |
| 2e Qualité | 12 d, 000 les 100 kg. |
| 3e Qualité | 10 d, 000 les 100 kg. |
| 4e Qualité | 8 d, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 0 d, 800 les 100 kg. |
b) Gouvernorat du Cap Bon
| 1er Qualité surchoix | 14 d, 000 les 100 kg. |
|---|---|
| 1er Qualité | 12 d, 000 les 100 kg. |
| 2e Qualité | 10 d, 500 les 100 kg. |
| 3e Qualité | 9 d, 000 les 100 kg. |
| 4e Qualité | 7 d, 000 les 100 kg. |
| Tabacs pour jus | 0 d, 800 les 100 kg. |
Dans la 1er qualité surchoix seront classés :
a) les tabacs arbi sains, à tissus intacts, fins, légers, de coloration claire, à nervure et côtes fines, spécialement triés.
b) les tabacs souffi sains, très bien conservés, corsés, de coloration claire ou légèrement bronzée.
ART. 4. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué :
Aux tabacs de bonne conservation, bien triés et présentés, une prime de 3 d, 000 aux 100 kgs aux tabacs arbi, de 2 d, 500 aux 100 kgs aux tabacs souffi de Gabès, et de 2 d, 000 aux 100 kgs aux tabacs souffi du Cap Bon.
Cette prime sera attribuée par dixième sur la totalité de la récolte par le Président de la Commission d'Expertise.
ART. 5. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines, est fixée uniformément à 0 d, 010 par plante-mère.
Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles, qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.
ART. 6. — Il est alloué une indemnité pour tabacs d'essais de 0 d, 005 par pied cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2.000, ni supérieur à 8 d, 000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.
Tunis, le 20 juin 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.