Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada JI 1377), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (29 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;
Vu le décret N° 57-194 du 31 décembre 1957 (8 djoumada JI 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale est recruté par voie de concours sur titres, ouvert aux candidats justifiant de l'un des diplômes énumérés ci-après :
— Diplôme d'Ingénieur Chimiste délivré par une Ecole agréée;
— Diplôme d'un Institut de Police Scientifique;
— Licence Es-Sciences avec 2 Certificats de Chimie, dont un de Chimie générale.
ART. 2. — Le grade de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale comprend :
— Une classe exceptionnelle avec un échelon unique;
— Une classe normale comportant 7 échelons;
— Un échelon de stage.
ART. 3. — L'avancement d'échelon à échelon a lieu à une ancienneté minimum de deux ans dans chaque échelon.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 850