Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu le décret N° 57-101 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu le décret N° 60-213 du 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379), portant statut particulier du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 30 juin 1960 et par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret n° 60-213 du 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379), l'agent exerçant effectivement les fonctions de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale à la date de publication du présent décret, peut être confirmé dans son emploi, par voie de nomination directe et rangée au 5e échelon de la classe normale du grade considéré.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379).
F. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 851JOURNAL, OUJICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1960