Décret N° 60-214 du 20 Juin 1960 (25 doul bidja 1379), relatif au classement hiérarchique du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;

Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu le décret N° 57-101 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;

Vu le décret N° 60-213 du 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379), portant statut particulier du Chef de Laboratoire de la Direction de la Sûreté Nationale;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale, sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1959.

ART. 2. — Le classement hiérarchique du grade et emploi visé à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable au fonctionnaire visé à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379).

F. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.