Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 60-223 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 31 du 1er juillet 1960

Nous, Habib Bourgniba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 red) du 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378).

Vu le décret N° 58-268 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale ;

Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Secondaire ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des cadres de l'enseignement secondaire du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont modifiés conformément aux dispositions des articles qui suivent.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Adjoint d'enseignementRayer
Chargé d'enseignementRayer
Inspecteur de l'enseignement secondaire agrégé450-650
Inspecteur de l'enseignement secondaire certifié ou licencié ; Inspecteur de l'enseignement technique des Lycées350-600
Proviseur, Directeur et Directrice agrégés ; Censeur agrégé ; Professeur agrégé400-605630
Professeur bi-admissible à l'agrégation335-545575
Directeur et Directrice certifié ou licencié ; Censeur certifié ou licencié ; Professeur certifié ou licencié ; Professeur de l'enseignement technique ; Chef de travaux des Lycées Techniques300-520550
Professeur technique adjoint des Lycées250-435460
Directeur et Directrice des Collèges du premier cycle, non licencié ; Professeur adjoint225-400430
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ART. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ECHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Inspecteur de l'enseignement secondaire agrégé6^{e} échelon650(1) Echelon exceptionnel
réservé à 15 % de
l'effectif.
5^{e} —610
4^{e} —570
3^{e} —530
2^{e} —490
1^{er} —450
Inspecteur de l'enseignement secondaire certifié ou licencié;
Inspecteur de l'enseignement technique des Lycées
6^{e} échelon600
5^{e} —550
4^{e} —500
3^{e} —450
2^{e} —400
1^{er} —350
Proviseur, Directeur et Directrice agrégés; Censeur agrégé;
Professeur agrégé
Echelon exceptionnel (1)630
8^{e} échelon605
7^{e} —580
6^{e} —550
5^{e} —520
4^{e} —490
3^{e} —460
2^{e} —430
1^{er} —400
Professeur bi-admissible à l'agrégationEchelon exceptionnel (1)575
8^{e} échelon545
7^{e} —515
6^{e} —485
5^{e} —455
4^{e} —425
3^{e} —395
2^{e} —365
1^{er} —335
Directeur et Directrice certifiés ou licenciés; Censeur certifié
ou licencié; Professeurs certifiés ou licenciés; Professeur de
l'enseignement technique, Chef de travaux des Lycées Tech-
niques
Echelon exceptionnel (1)550
8^{e} échelon520
7^{e} —490
6^{e} —460
5^{e} —430
4^{e} —400
3^{e} —370
2^{e} —335
1^{er} —300
Professeur technique adjoint des LycéesEchelon exceptionnel (1)460
8^{e} échelon435
7^{e} —410
6^{e} —385
5^{e} —360
4^{e} —335
3^{e} —310
2^{e} —280
1^{er} —250
Directeur et Directrice des Collèges du premier cycle, non li-
cencié; Professeur adjoint
Echelon exceptionnel (1)430
8^{e} échelon400
7^{e} —375
6^{e} —350
5^{e} —325
4^{e} —300
3^{e} —275
2^{e} —250
1^{er} —225

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1958, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1960 (2 moharem 1380).

1. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence<br/>et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 60-223 du 27 juin 1960, JORT n° 31 du 1er juillet 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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