Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 du 14 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complète par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement secondaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, est modifié ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT ANNUEL de l'indemnité |
|---|---|
| Adjoint d'enseignement | Rayer |
| Chargé d'enseignement | Rayer |
| Inspecteur de l'enseignement secondaire agrégé | 96 dinars |
| Inspecteur de l'enseignement secondaire certifié ou licencié; Inspecteur de l'enseignement technique des Lycées; Chefs de travaux des Lycées Techniques | 81 dinars |
| Directeur et Directrice des Collèges du premier cycle, non licenciés; Professeur adjoint; Professeur technique adjoint des Lycées | 93 dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1960 (2 moharem 1380).
1er le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM