Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1960, à 15 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie générale d'électricité, Sté. Amé., 54, rue de la Boétie à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bouchon de batterie d'accumulateurs anti-projection ».

(Priorité du brevet français du 8 juin 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un bouchon qui comporte un canal interne en forme de spirale à l'intérieur duquel circule le courant de gaz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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