Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30, Algonquin Road, Des Plaines, État d'Illinois, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Distributeur rotatif (Inventeurs : MM. Don Burton Carson et Frank Vernon Purse).

Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par : un distributeur qui comporte un stator qui présente une première surface portante pratiquement plane et un rotor ayant une seconde surface portante, formant un contact étanche aux fluides avec la première surface portante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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