Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret N° 60-325 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 44 du 20 septembre 1960, page 1216

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 60-2 du 21 mars 1960 (3 chsouai 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et dans les Etablissements publics dépendant de ce département, les suppressions et créations d'emplois correspondantes, ci-après désignées, à compter du 1er avril 1960.

EMPLOIS SUPPRIMESEMPLOIS CRESSOBSERVATIONS
20Administrateurs des Hôpitaux21 Administrateurs de la Santé Publique.
1Chef des Services Administratifs à * la P.C.T.
31Economes des Hôpitaux46 Receveurs-Economes de la Santé Publique.
1Chef des Services Administratifs de l'Institut Pasteur
14Receveurs des Hôpitaux
1Chef de travaux biologistes
77Techniciens20 Préparateurs chefs,
Techniciens adjoints69 Préparateurs.
Aides-techniques
11Laborantins
175Aides-laboratoires spécialisés175 Aides-préparateurs.
Aides-laboratoires
4Manipulateurs radiologie4 Infirmiers spécialisés.
21Surveillants chefs21 Surveillants.
121Surveillants médicaux121 Infirmiers majors.
974Infirmiers principaux974 Infirmiers.
Infirmiers dipôms
7Anesthésistes7 Infirmiers spécialisés.
369Infirmiers itinérants
225Premiers aides-infirmiers1,933 Aides-soignants.
1,339Aides-infirmiers
3Capitaines de police sanitaire.6 Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières.
3Lientenants de police sanitaire
5Gardes chefs
11Gardes principaux16 Gardes du Contrôle Sanitaire aux Frontières.
Gardes.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Décret n° 60-325 du 17 septembre 1960, JORT n° 44 du 20 septembre 1960, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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