Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant autorisation de cession du permis d'exploitation du 3e Groupe. N° 154

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les articles 25, 33 et 36;

Vu l'arrêté M. N° 536 du 9 décembre 1957 (16 djommada I 1377), instituant un permis d'exploitation du 3e groupe N° 154, au nom de M. Eugène Coletti, domicilié à Ezzahra, 5, avenue Gambetta;

Vu la demande en date du 20 novembre 1958, par laquelle M. Eugène Coletti sollicite l'autorisation de transmission du permis d'exploitation N° 154 du 3e groupe, en faveur de la Société Minière du Djebel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patrav,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 avril 1960;

Sur le rapport de l'Ingénieur Principal, Chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie,

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession du permis d'exploitation du 3e groupe N° 154, institué par l'arrêté

d'autorisation M/N° 536 en date du 9 décembre 1957 (16 du 11 1377), en faveur de la Société Minière du Djehel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras.

Tunis, le 19 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.