Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les articles 25, 33 et 36;
Vu les arrêtés M. N° 339 et 340 du 18 juillet 1957 (20 doul bidja 1376) et M. N° 509, 510, 511 du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), instituant les permis de recherches du 3e groupe N° 31.047, 31.048 et 41.883, 41.884, 41.885, au nom personnel de M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue du Portugal;
Vu la demande en date du 14 mai 1959, par laquelle M. Delga Gérard sollicité l'autorisation de transmission des permis de recherches N° 31.047, 31.048 et 41.883, 41.884, 41.885 en faveur de la Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.); Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 avril 1960;
Sur le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession des permis de recherches de mines du 3e groupe N° 31.047, 31.048, 41.883, 41.884 et 41.885, institués par les arrêtés d'autorisation M/N° 339, 340, 509, 510 et 511 en date des 18 juillet 1957 (20 doul bidja 1376) et 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), en faveur de la Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
Tunis, le 19 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.