Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les articles 25, 33 et 36;
Vu les arrêtés M. N° 270 et 271 du 16 mai 1957 (16 chaoual 1376), instituant les permis de recherches du 3e groupe N° 30.533 et 30.534, au nom de M. Eugène Colet, domicilié à Ezzahra, 5, avenue Gambetta;
Vu la demande en date du 20 novembre 1958, par laquelle M. Eugène Colet, sollicité l'autorisation de transmission des permis de recherches N° 30.533 et 30.534, en faveur de la Société Minière du Djehel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 26 avril 1960;
Sur le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession des permis de recherches du 3e groupe N° 30.533 et 30.534, institués par les arrêtés d'autorisation M/N° 270 et 271 en date du 16 mai 1957 (16 chaoual 1376), en faveur de la Société Minière du Djehel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras.
Tunis, le 19 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.