Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1960 à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Olivier Paul Gaudin, 91, boulevard du Général Koenig à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valassi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour l'acheminement de la réfrigération de tubes électroniques.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de nouveaux aînés-oxydes aminés de formule générale indiquée dans la description dans laquelle il est en radical mono ou polycyclique non aromatique et non hélicoïquique, mais éventuellement incomplètement saturé
p. 1297et R 1 et R 2 sont chacun un radical allayé ou forment ensemble avec l'atome d'azote auquel ils sont attachés un noyau hétérocyclique, ledit procédé étant caractérisé en ce que l'on condense un alcool ROH avec amino-halogéno-alcane de formule indiquée dans la description en présence d'un agent alcalin de formule Ye, formules de la lesquelles R, R 1 et R 2 ont les significations précitées, X est un halogène, Y est un groupe NH 2 ou OH et Mc est un métal alcalin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.