Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, à Paris (16e) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau procédé de réduction des minerais de fer, (Priorité du brevet français du 31 juillet 1959 P.V. N° 801.811, Inventeur : Claude Clément, François Eschard et Michel Viguier).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste, au cours d'une première étape, à mettre les minerais fondus en contact avec des gaz réducteurs en une ou plusieurs phases successives de réduction au cours de chacune desquelles le degré d'oxydation du minerai se trouve récent de manière continue jusqu'à atteindre une valeur comprise entre 0, 7 et 1, 2 puis, au cours d'une seconde étape à mettre les minerais liquides ainsi obtenus en contact avec des gaz réducteurs en une ou plusieurs phases successives de réduction de manière à transformer ces minerais en fer liquide et à soutirer le fer liquide ainsi obtenu, et en utilisant essentiellement les gaz résiduels d'au moins une phase de réduction d'un minerai de degré d'oxydation donné pour effectuer la réduction d'un minerai de degré d'oxydation donné plus élevé que ce dernier dans une phase concomitante.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.