Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 10.020

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 octobre 1960, page 1297

Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1960 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May et Baker Ltd, Dagenham Essex (Angleterre) dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Nouveaux composés diazoamines et leur préparation.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par les composés de formule générale indiquée sur la description et leurs sels d'addition, dans lesquels R' est un radical anodique en méta ou para; R', R'', R', identiques ou différents, représentant un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle inférieur; R' est un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle inférieur ou aryle; R' est un radical alcoyle inférieur, X est le radical = CH ou = N - et Y est un anion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 47 du 11 octobre 1960, p. 1297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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