Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1960, à 8 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphonique, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux systèmes téléphoniques. (Priorité de la demande de brevet français P.V. N° 804.792 du 10 septembre 1959, Invention : Henri Ben Mussa).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques concernant plus particulièrement des dispositifs permettant d'effectuer l'ajustement de la comptabilisation des informations et dans lesquels il est prévu un circuit mémoire qui, pour chaque phase de communication interurbaine, se connecte à un point déterminé de la chaîne de sélection pour recevoir, outre un des éléments d'information permettant la comptabilisation, un indice correspondant à ladite phase ainsi que le numéro de la ligne appelante, toutes ces informations étant ensuite transférées dans l'ordre où elles se présentent, à un centre de comptabilité où elles sont triées grâce aux indications avancées, puis envoyées à un dispositif approprié pour l'établissement des factures; dans le cas d'une communication locale à taxe unique, le mémoire ne reçoit que le numéro de la ligne appelante ainsi qu'un indice particulier à ce genre de communication.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.