Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 djounada I 1377), portant création, au profit de l'État Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture.
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de la loi susvisée N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 djounada I 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article deux nouveaux. — Le prix d'achat de l'alfa et la quantité maximum qui peut être arrachée chaque année, sont fixés par décision conjointe des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture. Ils peuvent être modifiés en la même forme ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.