Béchir Belkhiria porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un jardin renfermant une maison, sis à Djemmal, quartier Brahma, et ayant pour limites, au Sud : son frère germain Amor ; à l'Est : une rue où donne l'ouverture ; au Nord : une route ; à l'Ouest : d'une part, Salem Regaya, et sur le reste Mohamed Ameur Belkhiria ;
Que le jardin et la maison sus-visés sont en sa possession et jouissance pendant la durée légale et qu'il désire faire dresser une outika établissant ses droits de propriété du dit immeuble.
En conséquence, qu'inconque à des préventions à faire valoir à ce sujet, devra former opposition à la Justice cantonale de Djemmal, dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion.
Dressé en vertu de l'autorisation de M. le Juge cantonal de Djemmal, le 7 janvier 1960, Le Juge cantonal.
Signé : Ilisible. Suit l'empreinte du cachet de la Justice cantonale de Djemmal.
N° 1007.
ERRATUM
Dans l'avis paru au Journal Officiel des 23 et 27 septembre 1960, n° 45 relatif à la constitution de la Société Tunisienne des Travaux Publics et d'Entreprises Générales « S.O.T.U.T.E.G. » au capital de 9.300 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, rue du 18 janvier 1952, il a été indiqué par erreur que le montant immédiatement libérable des 930 actions de 10 dinars chacune formant le capital social, soit le quart, s'élève à 2.535 dinars, alors qu'il est en réalité de 2.325.
N° 1045.
MAISON OLIDA
Société anonyme
au capital de
16.500.000 Nouveaux Francs
Siège Social : à PARIS,
rbe Drouot, n° 11
R.C. SEINE : 54 B 8.285
Aux termes d'une délibération prise le 27 avril 1960, (dont une copie du procès-verbal, certifiée conforme, a été déposée aux minutes de M. Yves AUBRON, notaire à PARIS, suivant acte reçu par lui le 5 mai 1960).
Le Conseil d'Administration de la « MAISON OLIDA », agissant en vertu de l'autorisation et des pouvoirs à lui donnés par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 15 mai 1959, a décidé :
- de porter le capital social de 12.800.000 Nouveaux Francs à 16.500.000 Nouveaux Francs, par l'incorporation à celui-ci d'une somme de 3.700.000 nouveaux francs, montant de la réserve spéciale pour augmentation de capital, à réaliser par :
1° l'élévation de 40 à 50 nouveaux francs de la valeur nominale des 320.000 actions existantes.
2° la création de 10.000 actions nouvelles d'un nominal de 50 nouveaux francs entièrement libérées numéros : 320.001 à 330.000 attribuées gratuitement aux actionnaires au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par chacun d'eux.
- et, comme conséquence de cette augmentation de capital, de modifier l'article 7 des statuts, le texte dudit article devenant le suivant :
Art. 7 (nouveau texte). Le capital social est fixé à la somme de 16.500.000 Nouveaux francs, divisé en 330.000 actions de 50 Nouveaux francs chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles émises au pair ou avec prime, jouissant de droits semblables à ou différents de ceux attribués aux autres actions, en représentation d'apports soit en nature, soit en espèces ou par incorporation de réserves, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale prise conformément à l'article 42 ci-après.
L'Assemblée Générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise comme il est dit ci-dessus, décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen du rachat d'actions de la Société, d'un échange d'anciens titres contre de nouveaux titres d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital, s'il y a lieu, avec cession ou achat d'actions anciennes pour permettre l'échange.
Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, en double exemplaires :
Le 3 juin 1959, sous le numéro : 8.503 : copie de la délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 1959 ;
p. 1307Le 13 mai 1960 sous numéro : 7.919
copie de la délibération du Conseil
d'Administration du 27 avril 1960.
Pour extrait et mention :
M° Yves AUBRON.
N° 1046.
D'un acte sous seings privés en date
à Tunis du 3 octobre 1960, enregistré di
M. CUSIMANI, Comppe. commerc.
J.O.R.T. du Mardi 11 Octobre 1960
Cabinet de M. Khereddine EL-LILI,
avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, y demeurant, 41, place Sidi
Baïane.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
sise à Den-Den, inscrite au rôle de
la Municipalité de La Manouba,
construite sur un terrain de 100 mètres
carrés environ.
L'adjudication aura lieu le mercredi
19 octobre 1960, à neuf heures du
matin, à l'audience des Crizes du Tribunal
de Première Instance de Tunis,
séant au Palais de Justice,
boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Madame Zbida bent
Ahmed Bach Tarzi, demeurant à Den-
Den.
Partie-saisie : Monsieur El Aid ben
Mohamed FADLAOUI, demeurant à
Den-Den.
Désignation de la maison à vendre :
Une maison sise à Den-Den, inscrite
au rôle de la Municipalité de La Manouba
sous le N° 894, composée de 4
pièces, cuisine, water-closet, un puits,
construite sur un terrain de 100 mètres
carrés environ, clôturée par des fenêtres
des quatre côtés.
La maison mise en vente n'étant pas
immatriculée, les renseignements qui
précèdent sont donnés sans aucune garantie,
tant de la part de l'avocat poursuivant
que de l'huissier instrumentalisé.
Mise à prix : Cinquante dinars, ci :
50 dinars.
Les frais de poursuites et ceux de
vente en sus.
Pour plus amples renseignements,
s'adresser à l'étude de Maître Khereddine
El LILI, 41, place Sidi Baïane à
Tunis, et pour prendre communication
du cahier des charges, au Greffe du
Tribunal Civil de Première Instance de
Tunis, où il se trouve déposé.
Le 13 mai 1960 sous numéro : 7.919
copie de la délibération du Conseil
d'Administration du 27 avril 1960.
Pour extrait et mention :
M° Yves AUBRON.
N° 1046.
D'un acte sous seings privés en date
à Tunis du 3 octobre 1960, enregistré di
Cafinet de Maître S. GUETTA, avocat
à Sfax, 3, avenue Héli Chaker.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON
sise à Den-Den, inscrite au rôle de
la Municipalité de La Manouba,
construite sur un terrain de 100 mètres
carrés environ.
L'adjudication aura lieu le samedi 19
de la même année, à l'audience des Crizes du
Tribunal de Première Instance de
Sfax.
Poursuivant : M. CLAISSE CENTRALE
DE CREDIT ARTISANAL ET MARTIME,
dont le siège ex à Tunis, 208,
rue de la Krazah.
Partie-saisie : M. Michel MUSCAT,
avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, y demeurant, 3, rue des Tanneurs, à
Tunis.
ERRATUM A L'AVIS N° 975
paru au Journal Officiel N° 44
de 16 20 septembre 1960
Lire : A. G. Elbaheth N° 52.124.
N° 1.048.
COMPTOIR NATIONAL
DE CHAUSSURES
Société à responsabilité limitée
Capital : 4.300 Dinars
Formation : acte sous seing privé 21
septembre 1960, enregistré même date.
Vol. 714, Case 361, à Tunis.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Raison sociale : COMPTOIR NATIONAL
DE CHAUSSURES.
N° 916.
Sège social : rue des Maltais, N° 8 bis,
à Tunis.
Objet : fabrication, achat, vente des
chaussures et tous articles de cuir ou produits
similaires, ainsi que toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières
pouvant se rattacher, directement
ou indirectement, à l'objet social ou
susceptibles de favoriser l'extension ou le
développement de la Société.
Durée : cinq années à dater du 21 septembre
1960, avec faculté de tacite reconduction.
Capital social : quatre mille cinq cents
Dinars, divisé en quatre cent cinquante
parts de dix Dinars.
Associés : BOUAZIZ Salem, commerçant,
48, avenue Habib Bourguiba, à Dermech,
faisant apport d'un fonds de commerce,
connu sous le nom de « CHAUSSURES NATIONALES »,
à Tunis, 8 bis, rue des Maltais,
évalué à mille cinq cents Dinars,
soit cent cinquante parts : ABBAS TURKI Nadji,
commerçant, 9, rue de Grenoble,
à Tunis, faisant apport de mille cinq cents
Dinars en espèces, soit cent cinquante parts,
entièrement libérées ; ABBAS TURKI Djaffar,
commerçant, 9, rue de Grenoble,
à Tunis, faisant apport de mille cinq cents
Dinars en espèces, soit cent cinquante parts,
entièrement libérées.
Réserve légale : cinq pour cent du bénéfice annuel.
Gérant statutaire : ABBAS TURKI Nadji,
9, rue de Grenoble, à Tunis.
Dépôt : deux originaux de l'acte de constitution
ont été déposés au Greffe du Tribunal
Civil de Tunis, le 4 octobre 1960.
L'apport du fonds de commerce de
Monsieur BOUAZIZ Salem a été publié
au journal « Le Petit Matin » le 5 octobre
1960.
Les oppositions seront reçues, dans le délai de vingt
jours à dater de la présente insertion,
sous peine de forclusion, chez Monsieur
ABBAS TURKI Nadji, à Tunis,
rue des Maltais, N° 8 bis.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.049.
GERANCE LIBRE
D'un acte s.a.p. en date à Tunis, du
1er octobre 1960, il apport que la PURPINA
TUNISIENNE S.A., dont le siège
est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné
en gérance libre à M. Ali BISRI,
demeurant avenue Habib Bourguiba, à
Mateur, pour une durée de trois mois, commençant
le 1er octobre 1960 et finissant
le 31 décembre 1960, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un relais de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Mateur.
En conséquence, la PURPINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant surnommé, durant sa gérance.
N° 1.050.
GERANCE LIBRE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 septembre 1960, il appert que la PURPINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à MM. Slaheddine et Mohamed Ali ben Kaddour BEN AHMED, commerçants à Téboursouk, pour une durée de trois mois commençant le 15 septembre 1960, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un relais de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Téboursouk.
En conséquence, la PURPINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites aux gérants surnommés, durant leur gérance.
N° 1.051.
SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE
1. avenue Habib Thameur — Tunis
I. — Aux termes d'une délibération en date du 2 avril 1959 (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 septembre 1959 et un exemplaire sur timbre est demeuré annexé à la déclaration de versement et de souscription et après énoncée). L'Assemblée Générale des Actionnaires de la SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE, au capital de dix mille Dinars (10.000 D.), a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 1.190.000 Dinars (un million cent quatre vingt dix mille Dinars), par l'émission au pair de cent dix neuf mille (119.000) actions de dix (10) Dinars chacune, à souscrire en totalité et à libérer en numéraire.
II. — Un avis a été publié au J.O.R.T. des 8 et 11 septembre 1960, relativement à l'exercice du droit préférentiel de souscription.
III. — Par délibération en date du 19 février 1960 (extrait du P.V. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mars 1960), le Conseil d'Administration a décidé de faire appel au premier quart de l'augmentation du capital.
IV. — Par délibération en date du 5 mai 1960 (dépôt au Greffe du Tribunal le 13 mai 1960 et insertion au J.O.R.T. des 13-17 mai 1960), la clôture de souscription, d'abord fixée au 30 avril 1960, a été prorogée au 31 mai 1960.
V. — Suivant acte reçu le 28 juin 1960 par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis (A.C. I) (dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 octobre 1960), le mandataire du Conseil d'Administration, spécialement délégué, a :
1° déclaré que les 119.000 actions nouvelles de dix Dinars ont été souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale au quart des actions par lui souscrites. A cet acte, est
demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.
2° constaté qu'en conséquence, l'article 6 a été constaté à trois mois, à l'initiative de l'Actif C.E. 6. — Le capital social est fixé à 1.200.000 Dinars et divisé en 120.000 actions de 10 Dinars chacune, soit 1.300 portant les numéros 1 à 1.000, représentant le capital de fondation de 10.000 Dinars et 119.000 numérotées de 1.001 à 139.000, représentant l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1959 et rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement, effectuée au Bureau de l'Enregistrement à Tunis, le 28 juin 1960.
La souscription des 1.000 actions représentatives du capital de fondation de 10.000 Dinars a été réservée.
N° 1.052.
GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI
Société Anonyme au capital de 128.725 Dinars
Siège : Chemin de la Minoterie - TUNIS
L'Assemblée Générale Ordinaire du 9 août 1958 a prononcé la revendication automatique du mandat de Mme V° PICO Joseph comme administrateur de la Société, jusqu'à l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur les résultats de l'exercice du 1er juin 1963 au 31 mai 1964 (P.V. enregistré à Tunis A.C. I le 4 août 1960, Vol. 714 ter. Case 708).
L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 1960 a ratifié le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Pierre RICCI jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les résultats de l'exercice du 1er juin 1964 au 31 mai 1965 et décidé son maintien au poste de Président-Directeur Général de la Société (P.V. enregistré à Tunis A.C. I le 11 août 1960, Vol. 713 bis. Case 469).
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 1960 a décidé de modifier l'article 35 des statuts, de façon que l'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année et que l'exercice de l'année 1960 ne comportera que sept mois du 1er juin au 31 décembre 1960 (P.V. enregistré à Tunis A.C. I le 11 août 1960, Vol. 713 bis. Case 458).
N° 1.053.
Cabinets de Maître S. GUETTA, Avocat à Nfax, 2. avenue Hédi Chaker et de Maître Othman SOUAI, Avocat à Gabès, avenue Habib Bourguiba.
VENTE
sur saisie, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur.
D'UNE MAISON
sise à Gabès (Ville Neuve), comportant 4 pièces carrelées, cuisine W.C. et cour du côté Nord, limitée au Sud, par une impasse sur laquelle ouvre la maison; à l'Est, par une maison à M. Boubaker El Ouhichi Ezzerelli El Hamrouni; au Nord, par un garage appartenant aux héritiers de Hadj M'Hamed Ezzerelli et à l'Ouest, par la maison de M. Belgacem ben Abdellah.
L'adjudication aura lieu le mardi 27 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Pourselant : M. Béchir ben El Hadj Mohamed EL HAJEM, commerçant à Sfax, Souk El Omrane;
Partie saisie : M. Salah ben Ali ben Salah BEN ROMBANE, commerçant à Gabès, Souk-El-Laffa.
MISE A PRIX
Pour le lot unique : CINQUANTE DINARS (50 DINARS), outre frais.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Aux Cabinets de M. S. GUETTA, Avocat à Sfax, et de M. Othman SOUAI, Avocat à Gabès.
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.054.
Constitution d'une Coopérative de Construction « YASMINA »
Il est constitué une Coopérative de Construction dénommée « YASMINA », ayant son siège à Souk El Arba, agréée sous le N° 2.931, du 29 juillet 1960, par le Secrétariat d'État à l'Intérieur.
Le Président.
N° 1.055.
FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE
45. avenue Bourguiba — TUNIS
SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES
(S. A. C. E. R.)
Capital : 7.560.000 NF
Siège Social :
PARIS (9°), 1, rue Jules Lefebvre
R. C. Seine 56 B 1.335
R. C. Sousse 4.902
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme pour la Construction et l'Entretien des Routes, en date du 13 mai 1960, enregistrée à Tunis A.C. I, le 29 septembre 1960, Volume 714 bis, Case 629, que ladite Société a décidé l'ouverture d'une Succursale à Sousse, avenue Habib Thameur.
Objet de la Société : Construction et entretien des routes, pistes d'envol et aires de circulation de toute nature.
Président-Directeur Général : Monsieur LESBRE André, demeurant à Paris (7°), 50, avenue La Bourdonnais.
Directeur A.F.N. : Monsieur IMBERT Lucien, domicilié à Sousse, avenue Habib Thameur.
Chef d'exploitation en Tunisie : Monsieur SERILLOYTE Bernard, domicilié à Sousse, avenue Habib Thameur.
Par procuration spéciale signée à Paris, le 14 septembre 1960 et enregistrée à Tunis, A.C. I, le 29 septembre 1960, Volume 714 bis, Case 630, Monsieur LESBRE André a désigné Monsieur CARACOUEL Claude, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, pour accomplir toutes démarches et formalités, en vue de l'ouverture de ladite succursale.
Deux exemplaires :
— des statuts de la Société, enregistrés à Tunis A.C. I le 29 septembre 1960, Volume 714 bis, Case 628.
p. 1309— de la délibération du Conseil d'Administration,
— de la procuration spéciale,
ont été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Sousse.
Par procuration,
Cl. CARAGUEL.
N° 1.056.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date du 27 août 1960, à Tunis, enregistré
le 3 octobre 1960, vol. 714, série 1, case 566, M. GACEM BEN SALEM BEN
SALEM, a vendu à M. ABDERRAHMAN BEN ALI BEN ZEKRI, un fonds
de commerce d'épicerie situé à Tunis,
rue Sdi Sifiane, N° 16 et rue du Chikli,
N° 3.
Faire les oppositions entre les mains
de M. AHMED CHAMMAKI, au bureau
Ennaz, 16, rue d'Angleterre, à
Tunis, dans les vingt jours de la parution
du présent avis.
Le présent avis a été publié au Journal Essapah du 6 octobre 1960.
N° 1.057.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du
27 septembre 1960, corrigé à Tunis,
A.C.I le 4 octobre 1960, Vol. 714 I,
Case 582, les Ets, Tanugi Frères, société
à responsabilité limitée dont le siège social
est à Tunis, 9, avenue de France
ont vendu à Monsieur HEDI ben
ABDELGHENNI Ibraim, pipeiter, 58,
rue Djomaa Zimona à Tunis, le fonds
de commerce de vêtements et chaussures
qui était exploité à Tunis, 13 avenue
de France à l'enseigne READY.
Un exemplaire du ses-di-contrat a
été déposé au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis, le 5 octobre
1960.
Faire opposition, s'il y a lieu, par acte
extra-indiciaire ou par lettre recommandée
A.R. à oublier ou à adresser à Maître
Félix SAMAMA, avocat, 7, rue de
l'Ancienne Poste à Tunis, où les parties
font élection de domicile et ce dans les
vingt jours au plus tard qui suivront la
publication de la présente insertion au
Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Le présent avis a déjà été publié sur
le Journal « LA PRESSE » du vendredi
7 octobre 1960.
N° 1058.
DIVORCE
Par jugement rendu le 8 juillet 1960,
n° 1066 par la Chambre du Statut
Personnel des Etrangers près le Tribunal de
Première Instance de Tunis, le Tribunal
a prononcé le divorce entre les époux
FOURNIER Gilbert et la dame
CATTOIR Marthe Marie Charlotte aux
torts de l'épouse.
N° 1059.
Avis rectificatif
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Rectificatif au I.O.R.T. copie française
n° 46 du 30 septembre 1960 (8 rabia I
1380), page 1289 — 3e colonne (5e ligne).
Lire : « Journal » Assassiné — du 30
septembre 1960 — Au cours de la
journal « Assassiné » — du 20 septembre
1960.
N° 1060.
Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat
près le Tribunal de Première Instance
de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.
VENTE
aux matières pratiques
sur saisie mensuelle
D'UN IMMBUIL
sis à La Coulei à avenue Franklin Rosse-
prit, N° 61, nommaturée dans le nom de
MAURICE 2, titre N° 90.136, d'une
superficie de 4 ares, en façade où se trou-
ve la voie d'un « ramasse d'un rez-de-
chaussée et d'un premier etat, quatre
moments, sept aggrements, au rez-de-
chaussée et sept appartements au pro-
prier étage. Eta de Zoubetou et éleuri-
cité à la terrasse et petites intangibles.
L'adjudication sera lieu le mercredi 21
novembre 1960, à 9 heures du matin, à
l'ancienne des criées du Tribunal de Pre-
mière Instance de Tunis, avant au Palais
de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivants :
1° M. COSENTINO Gante,
2° M. COSENTINO Germaine, épouse
de M. PULLICINO Marvel,
avant M. Michel POPOFF pour avocat.
Parties saisies :
1° M. CAMILLEAU François,
2° M. BORNAZ, adulte de la faillite de
ce dernier.
Mise à prix : CING CENTE DINARS
(500 D.)
Les frais et droits en cas plus le 1er
déc. au susdie de ladite faillite.
Pour plus amples conselmemmus,
s'adresser au Cabinet de M. Michel PO-
POFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia.
N° 1.061.
SOCIETE ANONYME
DU DOMAINE DE POTINVILLE
So. 050, 2e année
en capital de 291.000 Dinars
Siège Social à POTINVILLE (Tunisie)
R. C. Tunis N° 38.
PAIEMENT DE DIVIDENDE
Le paiement du dividende voté par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 20
juillet 1960 aura lieu à partir du 15 or-
toire 1960, contre remise du coupon N° 23.
Montant net du coupon.
- Pour les titres au marieur et les ti-
tres nominatifs, appartenant à des ces
sonnes morales : 0 D, 355.32.
- Pour les titres nominatifs, appar-
tenant à des personnes physiques :
0 D, 364.56.
Pour les actionnaires résidant hors de
la Tunisie, le transfert du montant des
coupons est rebondonné à l'autorisation
de la PANQUE CENTRALE DE TUNISIE.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.062.
Par acte s.s.p. à Tunis du 3 octobre
1960, corrigé le 5 octobre 1960, vol.
714, 1er case 727, avec par titre N° 13,
rue Larbi Zimona à Tunis à
LELLOUCHE, 13, rue de Sabbe,
à Tunis, de la mort de trois
de ces agents de la justice de
1960, à Tunis, 13 rue Larbi Zimona,
13 avenue de DURAL.
Oppositions dans les vingt jours au
déc. de la présente publication entre les
mères de la Banque de Tunisie, avenue
de France à Tunis. Election de domicile
des parties à Tunis, en leurs demeures.
La présente publication a été faite
dans le Journal « Le Petit Matin » du
9 octobre 1960.
N° 1.063.
Etude de Maitre Ahmed RIAHI
187, rue Bab-Souika — TUNIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
ET APRÈS SURENCHERE
En vertu d'un jugement d'appel rendu
sous le N° 17.924-3, le 14 février 1958,
Poursuivant : M. Mohamed ben Khe-
mali Ali BEN DHIA, élisant
domicile en l'Etude de Maitre Ahmed
RIAHI, 187, rue Bab-Souika, Tunis.
Partie saisie : la Dame Chadila bent
Ibrahim EL GABSI, demeurant 187, des
Négresses, N° 2, à Tunis.
Adjudicataire : Monsieur Mohamed ben
Khemals BEN DHIA, demeurant à Tunis,
rue des Négressees, N° 8.
Surechérisseur : Mademoiselle Latifa
bent Sefumi ben Mohamed ben TOUHA-
MI, demeurant à Tunis, 8, rue des Né-
gresses.
Désignation de l'immeuble à vendre :
la totalité d'une maison aise à Tunis, rue
des Négressees, N° 8, limitée au Sud, par
le sieur CHALOM BUENO JULIE DOLI
et son frère HAIEM en partie, et dans le
restant, la maison de DANIEL CHALOM;
à l'Est, la maison d'ABRAHAM MAMOU
en majeure partie, et dans le restant, le
momain de Monsieur HADJ SALAH
SAYKALIE au Nord, le magasin (ouver-
ture) en partie et dans le restant, la ma-
sée de JOSEPH KEBAIR, Français, à
l'Ouest, le dit JOSEPH en partie et dans
le restant, une maison appartenant à la
Fonction MIM BEL HASSEN CHEDLI.
Mise à prix : DEUX CENT QUATRE
VENTE DODZE DINARS.
Adjudicateur : aura lieu le Mercredi 30
novembre 1960, à 9 heures du matin, à
la Chambre des Crières du Tribunal de
Première Instance de Tunis, Palais de
Justice, boulevard Farhat Hached.
Visite : tous les jours.
Représentants : En l'Etude de Maitre
Ahmed RIAHI susvisé, et pour prendre
communication du cahier des charges,
s'adresser au Greffe du dit Tribunal.
Le Poursuivant,
Ahmed RIAHI.
N° 1.064.
Etude de Maitre Victor HASSID
Avocat à la Cour — SFAX
VENTE
DE BIENS DE MINEURS
Le samedi 17 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'ancienne des criées du
Tribunal de Première Instance de Sfax,
avant à l'immeuble Cheour, 3e étage.
Il sera procédé à la vente au plus off-
rant et dernier enchérisseur des immeubles
et après désignés, appartenant aux
mineurs :
1° LAUDICINA Marie-Thérèse;
2° LAUDICINA Guy, Gabriel;
3° LAUDICINA Claudia.
A la requête de Madame RICCIAREL-
LI Marie, Veuve LAUDICINA Saureur,
demeurant à Sfax, tutrice desdits mi-
neurs, en présence de Monsieur AMATO
Ange, subrogé tuteur demeurant à Tunis.
DESIGNATION DES IMMEUBLES
PREMIER LOT : Les 3/8" indivis, grevés d'un usufruit du quart au profit de la requérante, de la TOTALITE d'un immeuble sis à Sfax, Route de M'Harza, Km. 1.200, objet du titre foncier « ES-SAAD 3011 » N° 41.774, consistant en un terrain de 9 ares, 18 centiares, sur lequel existe une construction à usage d'habitation.
Mise à prix : 1.500 Dinars, sur la base de 4.000 Dinars pour la TOTALITE de l'immeuble.
DEUXIEME LOT : Les 3/16" indivis, grevés d'un usufruit du quart au profit de la requérante, de la TOTALITE d'un immeuble sis à Sfax, Route de M'Harza, Km. 1.200, objet du titre foncier « ROUTE DE MAHERZA » N° 251.565, consistant en un terrain à bâtir de 14 ares, 88 centiares de superficie.
Mise à prix : 200 Dinars 750, sur la base de 1.100 Dinars pour la TOTALITE.
Observation : Les personnes désireuses de prendre part à cette adjudication, devront se munir, dès à présent, de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.
Les ventes ci-dessus ont été autorisées par jugement N° 18.228, en date du 30 janvier 1960 du Tribunal de Première Instance de Sfax qui a homologué une délibération du Conseil de famille des mineurs, tenu le 16 novembre 1959, sous la présidence de M. le Consul Général de France à Sfax, enregistrée.
Le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente a été déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
L'Avocat poursuivant :
Signé : HASSID.
N° 1.065.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE
Sis à Tunis, rue Docteur Cassar, 3e immeuble, magasin 2e, par M. Brahim ben Hassine BEN JEMIA à M. Abdernebi EL BEZRATI, demeurant à Tunis, 13, impasse Ibn Khaldoun, suivant acte s.s.p. du 22 septembre 1960, vol. 714, case 612.
Oppositions sur le prix de vente dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Maître Béchir HADDAD, avocat, 5, rue d'Espagne à Tunis.
Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin », du 8 octobre 1960.
N° 1.066.
« SOTUGEST »
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
dont le Siège social est à TUNIS
34, avenue Habib Bourguiba
Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme « SOTUGEST » sont convoqués par le Conseil d'Administration le mercredi 26 octobre 1960, au Siège social de la Société, 34, avenue Habib Bourguiba :
- à onze heures du matin, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des années 1956, 1957, 1958 et 1959 ;
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes desdits exercices ;
3° Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
4° Examen et approbation, s'il y a lieu, des bilans et de leurs comptes ;
5° Affectation des bénéfices ;
6° Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;
7° Nomination d'Administrateurs et nomination de Commissaires aux comptes ;
8° Questions diverses ;
- à onze heures trente du matin, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre en exécution de l'article 135 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.067.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL
Jugement déclaratif de faillite en date du 22 septembre 1960. M'Hamed el Gharbi, à Hominie et
Juge-Commissaire : M. Béchir El Medde.
Syndic : M. A. DHADUI, C.P. 2 octobre 1959.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances, dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic : M. DHA CUI, 4, d'Angleterre à Tunis.
N° 1068.
L'oude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
des 3/4 indivis
D'UNE MAISON D'HABITATION
à la suite de faillite
La vente aura lieu le mercredi 14 décembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivants : MM. Abderrahman DHADUI et Ahmed EL KARNI, Syndics de la faillite du sieur Tahar SÖL MER.
Objet de la vente : Les 3/4 indivis d'une maison d'habitation, sise à Medjer-El-Bab, à l'angle des rues Abou Kacem Chebbi et Mokhtar Atifa, et comprenant 3 chambres, un salon et une cuisine.
Mise à prix : 1.000 dinars.
L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat, fixés au cahier des charges.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis, et au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
L'Avocat poursuivant,
A. ALOULOU.
N° 1.069.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. Mohamed El Arbi ben Farhat ben El Hadj Hassouna ben El Hebib EL JE DIDI, né le 13 octobre 1921, à El Jedida, Cheikhat de Telmine, Délégation de Kébil, Gouvernement de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de toute la parcelle appelée : « JENANI, El SAHELI », situé à Jarr El Jedida, mesurant en longueur : 130 mètres et en largeur : 125 mètres, le tout complanté de dattiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers, et avant pour limites :
Au Sud : El Hadi ben Mohamed ben El Hebib ;
À l'Est : Es J'eghair ben El Hebib ben Mohamed ;
Au Nord : Mohamed Es Salah ben M'Hamed ben El Hadj Hassouna et son frère El Hachemi ;
À l'Ouest : El Adel ben Mohamed ben El Hebib.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire pour la dite parcelle et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabis II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabis II 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession, concernant la parcelle de terre susmentionnée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 10 mai 1960.
Avec l'autorisation de M. le Délégué de Kébili, délivrée le ... Mai 1960, sous le N° 1.
Signé :
Mohamed El Arbi ben FARHAT.
pour obtenir un certificat de possession
Monsieur Ahmed ben Ahmed El-Hadj Nasr Kadi, né à Tatahouine, le 20 août 1902, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tatahouine, porte à la connaissance du public, qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Farch Oued Ahmed, Cheikhat Erragba-Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 40 ha, dont une partie est complantée d'arbres.
Limité : au Sud, par Dabrar Esmod ; à l'Est, par une terre appartenant à Mokhtar Kadi ; au Nord, par la parcelle de terre appartenant à Béchir Kadi ; à l'Ouest, par Naouadhir El-Djenna, Taïeb ben Ahmed et les héritiers Gamoodi et ce, de bonne foi, sans trouble et sans copropriété depuis cinq ans consécutifs au moins avant la parution de la loi n° 131, pour l'année 1959, en date du 10 octobre 1959, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, numéro 52, en date du 13 octobre 1959, et qu'il désire bénéficier des dispositions de la dite loi, pour obtenir un certificat de possession concernant la dite terre.
Qu'en conséquence, tout opposant éventuel, devra formuler son opposition au siège du Gouvernorat du dit lieu, dans un délai d'un mois, à partir de la date de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Écrit, le 12 septembre 1960, autorisation de M. le Délégué de Tatahouine, du 14 septembre 1960, sous le numéro 2.599.