Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca à Marseille, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 11 et 14 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 14 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux presses pour moulage de produits céramiques utilisant la transformation d'une enérgie cinétique en pres.ion.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1402.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.