Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 septembre 1958 à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jon Constantinescu, 79, avenue Victor Rufey, Lausanne, Suisse, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 18 et 21 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 21 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux éléments de construction préfabriqués pour l'édification de bâtiments.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1403.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.