Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca à Marseille, dont le mandataire
p. 1403taire est M. Charles Lellouche, conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 11 et 14 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 14 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de matériaux de terre, suite par mouillage automatique au brouillard de vapeur à haute pression.