Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 août 1958 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : La Télémécanique Électrique Société Anonyme Française, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal Joffre à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 18 et 21 novembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 21 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux dispositifs de coupure de courant.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1403.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.