Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.623

Publié au Journal Officiel n° 52 du 15 novembre 1960, page 1439

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 octobre 1958 à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) Société anonyme française, avenue de Beauvert à Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 12 décembre 1958. Il a été délivré aux requérants sus-nommés à la date du 12 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux turbines de forage.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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