Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 octobre 1958 à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du « Commissariat à l'Energie Atomique », Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 12 décembre 1958. Il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements appareils aux procédés et dispositifs de détection de la rupture des gaines dans les réacteurs nucléaires.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1439.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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