Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 octobre 1958 à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de l'Etablissement Public dit : Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris, 7e, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 5 et 9 décembre 1958. Il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 février 1959 un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux réacteurs atomiques à modérer sur solide ».
Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1439.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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