Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 octobre 1958 à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête M. Raoul Arnaud, avenue Docteur Heckel, La Pomme, Marseille, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 12 décembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour la fabrication de confitures sous vide avec récupération des aromes et recyclage des eaux distillées.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 52 du 15 novembre 1960, p. 1440.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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