Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 60-03 | Bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes, pour hommes et enfants, de coton et de fibres textiles synthétiques, non élastiques, ni caoutchoutés. |
Tunis, le 23 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINI ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.