Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMEROS | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 57-67 | Fils de coco. |
| Ex. 59-17 | Disques filtrants et securities pour huilerie, en fibre textile. |
Tunis, le 24 novembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINI ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.