Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret N° 60-683 du 28 novembre 1960 (8 djoumada II 1380), portant virement de crédits, d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 54 du 29 novembre 1960, page 1488

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966 (13 rabia I 1334), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;

Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chauval 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);

Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chauval 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits, d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget, Titre I, de la gestion 1960 (9 mois).

DIMINUTIONAUGMENTATION
SECTIONS ET ARTICLESMONTANTSECTIONS ET ARTICLESMONTANT
(en Dinars)Section I — Article 30(en Dinars)
Section I — Article 10Personnel prévu par la loi des cadres+ 115
Liste Civile du Président de la République— 350Section I — Article 40
Dépenses de matériel et de gestion administrative+ 500
Section II — Article 33Section I — Article 41
Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires— 17.915Remboursement de frais de transport+ 200
Section I — Article 70
Section II — Article 40Intervention directe de l'Etat dans le domaine social+ 14.150
Dépenses de matériel et de gestion administrative— 1.350Section II — Article 41
Remboursement de frais de transport+ 300
Section III — Article 31Section III — Article 33
Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle— 990Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires+ 990
Section IV — Article 40
Section IV — Article 52Dépenses de matériel et de gestion administrative+ 7.400
Missions particulières à la Direction du Plan— 6.050Section IV — Article 41
Remboursement de frais de transport+ 3.000
TOTAL— 26.655TOTAL+ 26.655

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1960 (8 djoumada II 1380).

F. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BASI LADGHAM

p. 1489

Citer : Décret n° 60-683 du 28 novembre 1960, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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