Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1960 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-3 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits, d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre XII « Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales » du Budget, Titre I, de la gestion 1960 (9 mois).
| D I M I N U T I O N | A U G M E N T A T I O N | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLES | MONTANT | ARTICLES | MONTANT |
| Article 31^{1} Personnel en surpombre et personnel employé d'une manière accidentelle | (en Dinars) — 2.000 | Article 71 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (subvention) | (en Dinars) + 15.000 |
| Article 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires | — 6.000 | ||
| Article 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative | — 7.000 | ||
| TOTAL | — 15.000 | TOTAL | + 15.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1960 (8 djoumada II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1491