Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier, Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 27 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée à la date du 27 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Armature perfectionnée pour élément de construction en béton précontraint et éléments en comportant application.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1528.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.