Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société de : Filature et Tissage du Territoire, S.A. Société Française, 36, Faubourg du Rhin à Thann (Haut-Rhin), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Wassingue avec organe d'attache pour son association avec un ustensile de nettoyage.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.