Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 décembre 1958, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques Sogreah, Grenoble (hère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil détecteur d'engravement.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.