Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Métallurgical Development Company, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la fusion en haut fourneau de matières zincifères.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.