Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, Sogréah, Société anonyme française, avenue Léon Blum Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger 15, rue Ponsot à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée à la date du 6 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Obturateur automatique pour orifice de décharge commandé par le niveau d'alimentation ou le niveau de restitution.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1528.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.