Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.685

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 décembre 1960, page 1528

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (7e) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal

p. 1529

dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : éléments en plomb armé utilisables en particulier pour le lestage et la protection contre les rayonnements ionisants.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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