Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 janvier 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été délivré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 6 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et compositions pour la destruction de la rouille des plantes.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.