Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 février 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées L.E.P. 23, rue du Retrait à Paris (22°), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 6 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Tube électronique de signalisation optique.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.