Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.670

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 décembre 1960, page 1527

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Schlumberger Overseas S.A. Chepstow House, Frédéric Street 56, P.O. Box 714, Port de Spain Trinidad B.W.I., dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 20 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée à la date du 20 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés et dispositifs pour l'Etude des soudages.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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