Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Roubinet Marcel, François, Gaston, 10, rue Brée à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 24 juillet 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 24 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la climatisation des enceintes.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1660.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.