Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 avril 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Nesme Maurice, 12, Place Jeanne d'Arc à Neufchateau, Vosges, (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 24 juillet 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 24 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Bouchon couronne perfectionné.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1660.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.